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2 résultats pour « Vernaudon »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02742_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la commune de Vernaison ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02318_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, le requérant fait notamment état de demandes d'autorisation de travail en tant qu'ouvrier agricole par la SARL les vergers de l'Abbaye et le GAEC de Vernaison

Source officielle