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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01150_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B a cédé ses participations minoritaires dans le capital de la SA Vermont au prix de 30 euros l'unité ; des cessions d'actions de la SA Vermont ont été effectuées en 2008 au prix de 30 euros l'unité ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00188_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En sa qualité d’associé de la SCI Vermont, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00307_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En sa qualité d’associé de la SCI Vermont, M. A... a bénéficié d’une réduction d’impôt sur le fondement de l’article 199 undecies A du code général des impôts.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01915_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En sa qualité d'associé de la SCI Vermont, M. B a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03724_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
En sa qualité d'associé de la SCI Vermont, M. B a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03913_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
En sa qualité d'associé de la SCI Vermont, M. C a bénéficié d'une réduction d'impôt sur le fondement de l'article 199 undecies A du code général des impôts.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00632_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En sa qualité d'associé de la SCI Vermont, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01863_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Toutefois Mme B a produit un procès-verbal de constat de Me Vernimont, commissaire de justice, en date du 26 janvier 2024 comportant des photographies du lieu de l'accident montrant la présence d'un feu
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA03044_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024 et un mémoire du 13 janvier 2025, la société Holding PL Immos, représentée par la SELARL Vermont et associés, demande à la
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00896_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet et 3 octobre 2024, la société Jones Travaux Publics, représentée par Me Vermont, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise solidairement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00561_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par des mémoires enregistrés les 14 septembre 2022 et 25 octobre 2022, la commune de Saint-Pierre du Bosguérard représentée par Me Vermont conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00442_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février et 14 août 2025, la commune de Sablons-sur-Huisne et la caisse de réassurance mutuelle agricole du centre Manche, représentées par Me Vermont
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Du et la Caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche (Groupama Centre Manche), représentées par Me Jérôme Vermont, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance en ce qu’elle a rejeté
Source officielle2e chambre - formation à 3
Rouen a rejeté les conclusions dirigéesc/M. F D
DCA_21DA00136_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2021, le Groupement Foncier Agricole (GFA) du Val du Mesnil, représenté par Me Jérôme Vermont, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement du tribunal administratif
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01385_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
enregistrés les 15 juillet et 22 octobre 2024, la société SB Construction et la Caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche - Groupama Centre Manche, son assureur, représentées par Me Vermont
Source officielle