Codes de loi français

Article 1

Les cotisations dues par les éleveurs de porcs, de volailles, de lapins ou de veaux en batterie et par les apiculteurs sont assises sur un revenu cadastral théorique.

Article Annexe I

SITES PILOTES EN MATIÈRE DE CONTRÔLES D'HYGIÈNE DES VIANDES DE VOLAILLES OU DE LAGOMORPHES DÉPARTEMENT SITE D'ABATTAGE NUMÉRO ESPÈCES LDC Bourgogne 71 056 001 Poulets, dindes Saône-et-Loire Palmidor Bourgogne SASU 71 546 001 Canards, lapins

Article D551-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 68

Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'au moins 10 producteurs membres et d'un nombre minimum de 50 000 équivalents lapins commercialisés.

Article 4

mères : 0,15 : : Lapins à : : : l'engraissement : : : Oies grasses : : : Canards gras : : ------------------------------------------------------------------ : : CHEPTEL : : : produit : : DESIGNATION : (U.G.B. : : : par : : : unité

Article Annexe II

. - Production d'azote épandable par les lapins

Article 3

Cédric COUTRON, adjoint à la cheffe du département de gestion des directeurs en charge du développement RH, et à Mme Véronique VACEK, cheffe du bureau de gestion des directeurs à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions

Article 4

: : ares par mètre : : : carré de : : : poulailler ou : : : de clapier) : : : Poules pondeuses : 1,4 a : : Poulets de chair : 0,7 a : : Lapins

Article 564

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 39

Les pigeons, lapins, poissons, qui passent dans un autre colombier, garenne ou plan d'eau visé aux articles L. 431-6 et L. 431-7 du code de l'environnement appartiennent au propriétaire de ces derniers, pourvu qu'ils n'y aient point été attirés par fraude

Article 1

Les cotisations dues par les éleveurs de porcs, de volailles, de lapins et de veaux en batterie sont assises sur un revenu cadastral théorique.

Article L424-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 64

L'introduction dans le milieu naturel de cervidés et de lapins, et le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée sont soumis à autorisation préfectorale, dans des conditions et selon des modalités fixées

Article 50 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 05

Le tarif de la redevance sanitaire de découpage s'établit comme suit (par tonne) : EN EUROS Pour les viandes d'ongulés domestiques Pour les viandes de volailles et de lapin d'élevage Pour les viandes de gibier d'élevage

Article 3

Pintades 0,014 Oies grasses 0,06 Canards gras 0,06 Oies à rôtir 0,014 Canards à rôtir 0,014 Canards et oies prêts à gaver 0,014 Autres volailles (y compris pigeons) 0,010 Autres volailles démarrées 0,010 Lapines

Article 1

d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article 157 du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 du Parlement européen et du Conseil, sur le département et région d'outre-mer de La Réunion, pour les productions bovines, porcines, de lapin

Article 5

: 0,005 : : : : Lapines mères ... : 0,15 : : : : Lapins à : : : : : l'engraissement ...

Article annexe II

poules de réforme (reproducteurs) Dindes Pintades (y compris chaponnées) Canards à rôtir Canards gras (y compris foies) Oies à rôtir Oies grasses (y compris foies) Lapins

Article 1

En fonction des particularités locales et après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le préfet peut décider du caractère nuisible du lapin de garenne, du pigeon ramier ou du sanglier.

Article annexe IV

EXPLOITANTS D'ABATTOIRS DE VOLAILLES OU DE LAGOMORPHES SONT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4, DEUXIÈME PARAGRAPHE ESPÈCE SEUIL DE TONNAGE Gallus gallus 600 Dindes 1 000 Pintades 100 Canards à rôtir 200 Canards gras 200 Oies 10 Lapins

Article 8

-Dans les départements ou partie de département où le lapin n'est pas classé nuisible et en dehors des zones de boisement ou de cultures maraîchères, l'autorisation préfectorale individuelle peut être délivrée pour un ensemble d'opérations conduites sur

Article 1

Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux abattoirs d'animaux de boucherie, de volailles, de lapins et de gibier d'élevage soumis à autorisation au titre de la rubrique 2210 de la nomenclature des installations classées.

Article R429-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 28 > 12

ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes : 1° Chevreuil mâle, du 15 mai au 1er février ; 2° Cerf élaphe mâle, daim mâle, du 1er août au 1er février ; 3° Sanglier, du 15 avril au 1er février ; 4° Renard, lapin