d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL03966 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 2 décembre 2020, la société Erelia Production, représentée par Me Versini-Campinchi

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 juillet 2024 et 17 avril 2025, la société Arkolia invest 49, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 28

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2025, la société Urba 384, représentée par Me Versini-Campinchi, avocat, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'Etat une

Par un mémoire enregistré le 20 février 2024, la société Centrale éolienne de La verte épine, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants

Par un mémoire enregistré le 22 août 2022, la société La Goudue, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, la société Parc Eolien des Bois Gallets, représentée par Me François Versini-Campinchi, demande à la cour : 1°) d'annuler la

Par une lettre enregistrée le 06 février 2023, la SAS Centrale Eolienne des Ailes de Foulzy, représentée par Me Versini-Campinchi, déclare accepter le désistement.

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 18BX00855 les 27 février 2018 et le 3 juin 2019, la société Centrale éolienne du nord Val de l'Indre, représentée par Me Versini-Campinchi, a demandé

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 18BX00855 les 27 février 2018 et le 3 juin 2019, la société Centrale éolienne du nord Val de l'Indre, représentée par Me Versini-Campinchi, a demandé

. - Compétence du vérificateur.<br/>

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Allianz IARD a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) de condamner le syndicat mixte des bassins versants

Article 2 : La SCI Verseau versera à la commune de la Verpillière la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sous le n° 20TL03241 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 13 août 2021, la société Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 14, représentée par Me Versini-Campinchi

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2021 et 2 mars 2022, la société Centrale éolienne de Lollieux, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, la société Parc éolien de Val du Puits, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 18 novembre 2024, la société Parc éolien des Combes, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, la SAS Parc éolien des Chauvirey, représentée par Me Versini-Campinchi, demande à la cour l'annulation de l'arrêté n° 70-2022

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2022, la société La Goudue Terre et Watts, représentée par Me Versini-Campinchi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Article 2 : Le syndicat mixte du bassin versant du Réart est condamné à verser à Mme D la somme de 7 895,42 euros toutes taxes comprises.

Par un mémoire enregistré le 6 février 2026, la société Hexagone Energie TRN2, représentée par Me Versini-Campinchi, demande qu’il soit donné acte du désistement d’instance de la requête présentée par