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1 résultats pour « Veschembes »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03204_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

B, représenté par Me Florence Veschembes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant ce tribunal

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