Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02901_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Vesperini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Corse du 16 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03046_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A, représenté par Me Vesperini, demande à la Cour : 1°) de suspendre l'exécution des arrêtés du préfet de la Haute-Corse du 12 octobre 2022 ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02923_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, et par un mémoire complémentaire, enregistré le 5 juillet 2023, Mme C, épouse B, représentée par Me Vesperini, demande au juge
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02859_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, et par trois mémoires complémentaires, enregistrés le 5 et le 28 juillet 2023, et le 9 août 2023, Mme E, épouse D, représentée par Me Vesperini
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03461_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C, représenté par Me Vesperini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juillet 2020 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire de Bastia en date du 15 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02619_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
D, représenté par Me Vesperini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du président du tribunal administratif de Bastia du 17 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les trois arrêtés du préfet de la Haute-Corse
Source officielle