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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01800_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il ressort de l'arrêté attaqué, et il n'est pas contesté, que son épouse et ses quatre enfants vivent en Algérie, où il ne justifie pas qu'il serait en difficulté en raison de sa naissance en France.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les communes d'Ameugny, de Cormatin, de Mont-Saint-Vincent, de Cortevaix, de Saint-Martin-la-Patrouille, de Saint-Ythaire, de Joncy, de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01977_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
La commune de Saint-Vincent-de-Mercuze relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01312_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Fauquignon, substituant Me Ducourau, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Berck a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société à responsabilité limitée (SARL) Vincent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02471_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
fait état d'une autre relation ; - ni les certificats de naissance en France de deux enfants produits à l'occasion du contentieux ni l'attestation d'hébergement manuscrite signée de Mme G E ne le visent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03170_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par voie de conséquence de ce qui vient d'être dit, le présent arrêt n'implique aucune mesure d'exécution.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00353_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
; -il est insuffisamment motivé et n'a pas été précédé d'un examen particulier de sa situation ; -il établit sa présence en France depuis 2015 ; sa mère et l'intégralité de ses frères et sœurs vivent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02429_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
S'il n'en recouvre qu'une partie, la fraction recouvrée vient en déduction de la part contributive de l'Etat. / (…) ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02559_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La présidente de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02101_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
de séjour et portant obligation de quitter le territoire français : - elles ont été signées par une autorité incompétente ; - elles sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d'un vice
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02464_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B soutient résider depuis 2009 sur le territoire français où vivent ses deux enfants, nés en 2016 et 2020 de sa relation avec une titulaire d'une carte de résident, et mère d'une enfant de nationalité
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05778_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il en va de même de sa requête d'appel, en tant que ses conclusions visent, notamment, les dividendes perçus par la société Swisscanto Portfolio Fund venant aux droits de la société Swisscanto SICAV II
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
des Deux-Sèvres a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d’une autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de 3 aérogénérateurs, sur la commune de Saint-Vincent-la-Châtre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02801_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
lequel le maire de Maule a accordé à la SNC Chaussée Saint Vincent un permis de construire modificatif.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00775_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La demeure historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01611_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les premiers vice-présidents () des cours, () peuvent, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01612_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les premiers vice-présidents () des cours, () peuvent, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de
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