Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA02126_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
que les intéressés étaient en relations d'affaires dès lors que la somme en litige provient de la cession, le 20 février 2014, par Mme F A, des 55 parts sociales qu'elle détenait dans la société " Boulangerie
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04361_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
horaire exigée par les métiers de la boulangerie.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02085_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
du Grand Paris qui fait état de l'usage consistant à ce que le gérant d'une boulangerie ait son logement à proximité immédiate de l'établissement, par le chef-boulanger de l'une des boulangeries du groupe
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04360_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
horaire exigée par les métiers de la boulangerie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
portant délimitation des zones agricoles défavorisées, en tant qu'il ne classe pas en zones soumises à des contraintes naturelles les communes d'Antheuil, Aubaine, Bessey-en-Chaume, Bévy, Bouhey, Bouilland
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Des couples de cette espèce nichent sur les falaises de Saint-Victor-sur-Ouche, à 2,2 kilomètres au nord du projet, ainsi que sur les falaises de Bouilland, deux d’entre eux ayant été observés à Grande
Source officielle