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4 résultats pour « Victor COLLADOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02285_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

B à titre disciplinaire, le proviseur du lycée Victor Hugo a retenu que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02424_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de l’académie d’Aix-Marseille a décidé sa mutation d’office dans l’intérêt du service au lycée Léonard de Vinci à Marseille, et d’enjoindre au recteur de procéder à sa réintégration au sein du lycée Victor

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00406_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

A B, représenté par Me Victor, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement rendu le 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02091_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B a ainsi perturbé le fonctionnement du service par son refus de se présenter aux entretiens fixés par l'adjoint et par la suppression sans lecture des courriels de ses collaborateurs ; il s'est également

Source officielle