Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00995_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il suit de là que Mme A n'établit pas que les dommages dont elle fait état sont imputables à l'état de l'avenue Victor Hugo.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01703_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - M. Chabernaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. Le rapporteur, B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
H, titulaire d'une zone de remplacement, avait cessé d'être affecté dans le lycée Victor Hugo. 28.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par ailleurs, Mme B fait valoir que, au début de l'année 2012, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Gretz-Armainvilliers a accordé un permis d’aménager à la société MVICS en vue de créer un lotissement de neuf lots et d’aménager 25 places de stationnement extérieur, sur un terrain situé 128 boulevard Victor
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02937_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La SARL Station-Service Campometa, qui exerce son activité sous l’enseigne « Vito » est installée depuis l’année 2007 à proximité du rond-point de Furiani.
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02401_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
2004, la garantie attachée à la saisine de l'organisme compétent nécessite non seulement que cet organisme ait pu être saisi, mais que le véritable enjeu du litige ait pu être soumis à son avis ; le débat
Source officielle