Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00746_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Victoria, représentant les associations requérantes, et de Me Lagier, représentant la fédération
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02760_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Victoria représentant les associations LPO PACA et SAPN-FNE 05.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00765_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Victoria représentant les associations LPO PACA et SAPN-FNE 05.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02850_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
et de Me Victoria représentant l'association LPO PACA.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03333_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2021, l'association nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles, représentée par Me Victoria, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) Ardèche, représentées par la SELARL VICTORIA-BRONZANI, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2024 par lequel la préfète de l’Ardèche
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Victoria
Source officielle