Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03884_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Enfin, il résulte de l'instruction que les produits d'exploitation de la société Victoria Square, qui ne fournit pour la période 2016 à 2019 que ses comptes d'exploitation, étaient déjà en baisse, de janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04349_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par ailleurs, si le requérant fait valoir qu'il travaille depuis le 8 septembre 2021 comme " plongeur " auprès de la Sarl " Victoria 1836 ", en ayant usurpé l'identité de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02760_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, les associations LPO PACA et SAPN-FNE 05, représentées par le cabinet d'avocats Victoria, Bronzani, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01867_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
T J, représentés par Me Victoria, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2003936 du tribunal administratif de Nîmes du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01928_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
T J, représentés par Me Victoria, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2003936 du tribunal administratif de Nîmes du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de Tartagine et aiguilles de Popolasca », ainsi que dans la ZPS FR 9410113 « Forêts territoriales de Corse ».
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Si la parcelle d'implantation de la centrale électrique inclut également des zones de forêts marécageuses et de forêts dégradées denses de terre ferme, il résulte de l'étude sur la faune, la flore et les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Rhône Alpes (FNE AURA), FRAPNA Drôme Nature Environnement (FRAPNA Drôme) et l’association pour la protection de l’environnement du pays de Grignan et de l’enclave des Papes (APEG), représentées par Me Victoria
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00797_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
, forêt de Peyrolles - Montagne des Ubacs - Montagne d'Artigues ", la ZPS " Montagne Sainte-Victoire " et la ZPS du Plateau de l'Arbois ", sans toutefois étudier les autres sites Natura 2000 susceptibles
Source officielle