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2ème Chambre

DCA_24VE01017_20251016

16 octobre 2025

C..., représenté par Me Vieillemaringe, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette le surplus de ses conclusions ; 2°) d’annuler les décisions

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00514_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

A B, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Source officielle

3ème Chambre

DCA_21VE02338_20230612

12 juin 2023

C, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le

Juge des référés

ORCA_24VE03259_20250109

9 janvier 2025

C, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) de renvoyer l'affaire

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00270_20240327

27 mars 2024

B C, représenté par Me Vieillemarigne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2324295/8 du 19 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Juge des référés

ORCA_25NT01192_20250919

19 septembre 2025

B, représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01607_20221020

20 octobre 2022

B, représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 28 septembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

Juge des référés

ORCA_25VE01323_20260115

15 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision

Juge des référés

ORCA_25PA05342_20260223

23 février 2026

A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2502313 du tribunal administratif de Melun en date du 23 septembre 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus des

2ème Chambre

DCA_24VE00721_20250922

22 septembre 2025

A C, représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d'accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de confirmer l'annulation de la décision de mise en demeure de

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03452_20221220

20 décembre 2022

B, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°)

Juge des référés

ORCA_24VE02884_20250612

12 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me C puis par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Juge des référés

ORCA_25VE00623_20251014

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer le titre de séjour

Juge des référés

ORCA_25VE01234_20251014

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00674_20220907

7 septembre 2022

B, représenté par Me Vieillemaringe, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer

Juge des référés

ORCA_25VE01761_20251110

10 novembre 2025

A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer le titre de séjour

1ère Chambre

DCA_24NT00164_20240416

16 avril 2024

B A, représenté par Me Vieillemaringe, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de

4ème Chambre

DCA_23VE02724_20250909

9 septembre 2025

C, représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Juge des référés

ORCA_25VE02418_20260203

3 février 2026

A..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 500 euros à verser à son

Juge des référés

ORCA_25VE03090_20260402

2 avril 2026

B..., représenté par Me Vieillemaringe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour