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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
de Bourgogne » sur l’étiquetage des vins rouges et rosés d’appellation d’origine contrôlée « Mâcon ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
La dernière modification demandée par le syndicat professionnel relative à l'autorisation d'utiliser la mention " vin de Bourgogne " pour tous les vins de l'appellation d'origine contrôlée " Mâcon " a
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02851_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme G..., adjointe administrative principale de 2ème classe, est détachée à l’agence postale de la commune du Vigen (Haute-Vienne).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01982_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Au cours de la vérification de sa comptabilité, son gérant a indiqué au vérificateur que les terres de culture, les vignes et les oliviers qu'elle possède ont été louées à la SCEA du même nom jusqu'au
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La SCI Des Vignes, dont M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01666_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La SCI Des Vignes, dont M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
L. 411-38 du code rural et la pêche maritime ; ce droit de propriété a été obtenu par fraude ; - la société Champagne Laurenti père et fils ne possède aucune autorisation d'arracher les plants de vignes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
13 février 2024
, vin) n'ait pas fait l'objet d'une intervention de sa part ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
ou de vignes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02196_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
sans autorisations de plantation ; / -aux œnothèques et bars à vins ; aux producteurs de vins qui ne vinifient pas ou ne commercialisent pas leur production (hormis ceux dont le projet d'investissement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00268_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Dès lors, le moyen tiré de l'erreur de droit qu'aurait commise la préfète de la Vienne doit être écarté. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02691_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Cette maison sur trois niveaux surplombe les bâtiments scolaires de la commune du Vigen distants d'une centaine de mètres.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02065_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
des Vignes ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04243_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
pour l'arrachage d'une vigne non palissée et la replantation d'une vigne palissée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00419_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
prononcé sur le moyen tiré de la rupture d'égalité devant les charges publiques entre le faire-valoir direct et le faire-valoir indirect d'une exploitation ; - son activité de location de terrains et de vignes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01662_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La SCI Des Vignes, dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00999_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un jugement du 26 janvier 2021, dont la SCEA de la Vigne de Padoux et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01002_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Elle soutient que : - la demande présentée par la SCEV Sacre des Vignes devant le tribunal est tardive ; - le refus litigieux est suffisamment motivé ; - la SCEV Sacre des Vignes n'a formulé aucune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00001_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Article 2 : Le GAEC La Bouvaude versera la somme de 2 000 euros à la commune de Rousset-les-Vignes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01421_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Auffret, représentant la SCCV Thorigné Vignes. Considérant ce qui suit : 1.
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