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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT02451_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Ferme éolienne du Haut Vignoble.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02154_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
, et de Me Echezar, pour l'association anti-éolienne du Haut Vignoble et autres.
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01205_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un arrêté du 8 février 2017, le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Ferme éolienne du Haut Vignoble une autorisation d'exploiter le parc éolien du Haut Vignoble composé de six éoliennes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02948_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vignobles Jérôme Quiot a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 11 février
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01665_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l’association anti-éolienne du Haut Vignoble et autres est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00419_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me David, représentant le GFA des vignobles de la baronne B C.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01309_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur l'appel incident de la société Vignobles Lorgeril Château de Pennautier : 13.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX03090_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le Groupement foncier agricole des vignobles de la baronne A B a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 21 mars 2025.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01261_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l’association anti-éolienne du Haut Vignoble et autres est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01615_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Vignobles Falgueyret-Leglise a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01623_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Kaysersberg-Vignoble la somme que M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00384_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - les observations de Me Banos, représentant la société Les Vignobles Réunis - Roullet.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00767_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Concorde, et de MeThirion, pour la commune de Vigneux-sur-Seine.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04529_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle soutient que : - l'acte anormal de gestion n'est pas établi dès lors, d'une part, que l'aide consentie par la société Vignobles B à la société à la société des Domaines de B sous forme d'avances
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00683_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B tendant à obtenir une aide à la restructuration du vignoble au titre de la campagne 2017/2018.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00810_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 16 mars 2021 par lequel le maire de Kaysersberg Vignoble s’est opposé à sa déclaration préalable déposée le 26 janvier 2021
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02254_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
C au prix de 20 euros le mètre carré et d'engager la responsabilité de la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02471_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par suite, la commune de Kaysersberg-Vignoble n'établit pas que les désordres seraient de nature décennale. 7.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04243_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
() / 3° L'amélioration des techniques de gestion du vignoble.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02417_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Maison Le Star Vignobles et Châteaux, venant aux droits de la société La Guyennoise a demandé au tribunal administratif de
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