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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA01125_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
jugement du 7 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2) de rejeter la demande de la société Villette Immobilière; 3) de mettre à la charge de la société Villette Immobilière la somme de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04055_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
titre gratuit dans certaines rues de ce secteur, en tant qu'il décide l'évacuation d'office et la prise en charge en vue de leur " transport vers la rue Forceval, à hauteur du square de la Porte de la Villette
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04003_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'enjoindre à la Ville de Paris de réhabiliter les accès au 36 rue Violet d'une part
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02421_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A G ont demandé au tribunal administratif de de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2014 par lequel le maire de la commune de Saint-Illiers-la-Ville a délivré à Mme B un permis de construire en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02314_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Au demeurant, les centres de détention de Joux-la-Ville, de Muret et du Port sont des établissements de même nature et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01761_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la Ville de Paris est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00541_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – et les conclusions de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00375_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Jorion, avocat des requérants, - et les observations de Me Falala, avocat de la Ville de Paris.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02620_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la ville de Lyon est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00515_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A de ses fonctions pour une durée de six mois est signée par Mme Marie Villette, secrétaire générale de la ville de Paris, chargée en vertu de l'article 2 de l'arrêté du 27 octobre 2020 portant nouvelle
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01380_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
pour le syndicat C.G.T. des agents territoriaux de la ville de Rueil-Malmaison et de Me Lefébure pour la commune de Rueil-Malmaison.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01155_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d’évitement du centre-ville, et donnant sur le giratoire de la rue de la Faucille.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02079_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société Paulvilbois, à la SCCV Retail LVDB, à la Commission nationale d'aménagement commercial et à la commune de La Ville-du-Bois.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01918_20230828
28 août 2023
28 août 2023
sur les projets d'arrêtés préfectoraux d'insalubrité en se fondant sur les rapports établis le 14 mai 2019 par l'inspecteur de la salubrité du service de la santé et de la gestion des risques de la ville
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01829_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
et 26 février 2025, la société civile immobilière (SCI) SSA Immo, représentée par Me Leducq de la SCP CRTD et ASSOCIES, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au centre communal d'action sociale de la ville
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
d'architectes " Auer Weber Assoziierte ", la société à responsabilité limitée (SARL) " Coldefy et associés - Architectes urbanistes ", la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) " Atelier Villes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01024_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
français est contraire aux articles 3, 5, 8, 9 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle ne peut pas retourner au Mali puisque la ville
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04207_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il précise qu'il convient de maintenir des espaces de respiration à l'échelle du territoire et de préserver des espaces verts en cœur de ville. 8.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00226_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A a été affecté au service " Politique de la ville " pour appuyer ce service dans le cadre de la mise en place d'un espace de vie sociale au sein du quartier des Alouettes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02577_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Interpellé dans la ville de Lille le 22 août 2022, il a fait l'objet d'un arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VILLETTE
03/07/2026
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GARAGE DE VILLETTE
02/07/2026
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SARL VILLETTE
01/07/2026
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VILLETTE--RENAUDINEAU, Naémie, Hélène
30/06/2026
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VILLETTE NATURE
30/06/2026
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