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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00783_20230124
24 janvier 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le centre hospitalier de Roubaix et l'établissement de santé privé Saint Vincent de Paul de Lille à lui verser une somme totale
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
Si l’inspection des ICPE avait préconisé un suivi à hauteur de pale, il n’apparaît pas que le suivi à hauteur de nacelle ne permettait pas d’apprécier l’activité dans la zone balayée par les pâles.