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2 résultats pour « Vincent BAVAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00783_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le centre hospitalier de Roubaix et l'établissement de santé privé Saint Vincent de Paul de Lille à lui verser une somme totale

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Si l’inspection des ICPE avait préconisé un suivi à hauteur de pale, il n’apparaît pas que le suivi à hauteur de nacelle ne permettait pas d’apprécier l’activité dans la zone balayée par les pâles.

Source officielle