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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01591_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 décembre 2022 et 7 janvier 2023, la CPAM du Havre, représentée par Me Vincent Bourdon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête d'appel et, à titre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime, représentée par Me Vincent Bourdon, demande à la cour : 1°) de réformer l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02925_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM), représentée par Me Vincent Bourdon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03198_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, la société IARDT Prudence Créole et la société Bourbon Bikes, représentées par la SAS Bourbon Avocats, demandent à la cour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01226_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Anthony Du lan, ra orteur ublic, - et les observations de Me Bukulin, re résentant la société Bourbon Distribution Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02060_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D... en vue de la rénovation et de l’extension d’une maison située 3 passage des Bourbons.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04784_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
M. et Mme D sont propriétaires des parcelles cadastrées section BI 207 et BI 208, sises sur le territoire de la commune de Vitrolles, au lieu-dit " Saint-Bourdon " et classées successivement en zone 1
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03841_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque sur trois parcelles situées lieudit " Les Petites Métairies ", sur le territoire de la commune de Saint-Vincent-sur-Oust
Source officielle4ème chambre-formation à 3
éesc/M. D
DCA_24MA00617_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de Me Bouillon, substituant Me de Cazalet, représentant la SNC Eiffage Route Grand Sud.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03684_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'une centrale photovoltaïque sur trois parcelles situées lieudit " Les Petites Métairies " sur le territoire de la commune de Saint-Vincent-sur-Oust
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03195_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, la société IARDT Prudence Créole et l'EURL Besta Bavaria Moto, représentées par la SAS Bourbon Avocats, demandent à la cour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03197_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, représentés par la SAS Bourbon Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Réunion du 11 octobre 2023 ; 2°) de condamner l'État à verser à la société
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00395_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vers 14h40, alors qu’il n’y avait plus de bouchons aux abords du péage, les forains ont bloqué la barrière de péage de Wancourt avec huit véhicules. Ils ont quitté les lieux vers 17h.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02438_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
d'entrée et de long séjour en France est sollicité en vue de permettre à un enfant de rejoindre un ressortissant français ou étranger qui a reçu délégation de l'autorité parentale dans les conditions qui viennent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01659_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Micallef, substituant Me Bouillon, représentant la SAS Les carrières du Vallon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01312_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 13 octobre 2022, la commune de Mesquer, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03617_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
d'entrée et de long séjour en France est sollicité en vue de permettre à un enfant de rejoindre un ressortissant français ou étranger qui a reçu délégation de l'autorité parentale dans les conditions qui viennent
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01194_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
cette dernière en France et que la demande n'a été présentée que dans le but de contourner la procédure de regroupement familial, n'est pas de nature à caractériser un tel détournement, alors comme il vient
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02921_20240206
6 février 2024
6 février 2024
d'entrée et de long séjour en France est sollicité en vue de permettre à un enfant de rejoindre un ressortissant français ou étranger qui a reçu délégation de l'autorité parentale dans les conditions qui viennent
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03103_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En cinquième lieu, pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être énoncés, la décision contestée n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant aux conséquences de la décision sur la
Source officiellePage 1 sur 3