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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02669_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la SARL Delta Sirti : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00680_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
les sociétés François Guibert Architecture, Egis Bâtiments Sud et Delta Construction à concurrence de 10 % .
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01955_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02711_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 2 novembre 2022, 13 janvier 2023 et 24 janvier 2023, Mme E, représentée par la SELARL Vincent-Hauret-Medina, agissant par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01571_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Point, rapporteur, - et les observations de Me Hmad, substituée à Me Della Monaca, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02483_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03031_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
dans son avis du 19 avril 2022, le Conseil d’Etat n’a pas remis en cause cette position ; - il a travaillé au sein de la direction du commissariat de la Marine (DCM) puis du dépôt d’essences marine (DEMA
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., Vincent et François B..., et de Me Dutat, re résentant la communauté de communes du ays d’O ale. Considérant ce qui suit : MM.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03586_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
En second lieu, si les requérants font valoir que le groupement pastoral n'était pas autorisé à exploiter des terres sur le territoire de la commune de Saint-Delmas-le-Selvage, il s'agit précisément de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Elle fait valoir que : - aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - les détériorations du Delta MS ont entrainé des désordres qui revêtent un caractère décennal qui doivent lui être indemnisés
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03172_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 juillet 2023 et le 13 mars 2024, la société Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocat Cornet-Vincent-Segurel (
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01360_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il résulte de l'instruction que le siège et seul établissement de l'EURL AP Conseil Immo, créée en novembre 2012, se situe au 146 boulevard Emile Delmas à La Rochelle, en zone franche urbaine.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B, représenté par Me Della Sudda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00885_20260219
19 février 2026
19 février 2026
SDV et la société à responsabilité limitée (SARL) Le Clos du Phare ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Samson-dela-Roque
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02120_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par l’Aarpi Oloumi avocats & associés agissant par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2024
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 10 janvier 2005, la commune de Bordeaux a passé un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de remise en état des structures béton et de l'étanchéité du stade Chaban-Delmas.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00583_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il résulte de l’instruction que la parcelle OC 2170 est située dans la ZNIEFF de type 1 « Etang et zone humide du Delta de l’Oso » et qu’elle se situe, d’après le rapport 2022 du plan national d’action
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01333_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 juin 2023, 23 juillet 2024 et 20 septembre 2024, la société Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocat Cornet-Vincent-Segurel
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01335_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2023 et 8 juillet 2024, la société Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocat Cornet-Vincent-Segurel, demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00569_20260206
6 février 2026
6 février 2026
tant à la date de l’arrêté en litige qu’à la date de lecture de l’arrêt, est située dans la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1 « Etang et zone humide du Delta
Source officiellePage 1 sur 2