Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01978_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, la société Eden Beach Casino, représentée par Me Duhaut, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01395_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C, représenté par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 mai
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04990_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 décembre 2021 et le 4 janvier 2023, le SYNDOC, représenté par Me Dubarry, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02059_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A, représenté par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 de la préfète de la
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