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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02028_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Les escaliers d'accès aux habitations ne peuvent être regardés comme inclus dans le domaine public ; - il ne peut être fait un traitement différencié des escaliers d'accès aux habitations des n° 29
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02983_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
La première partie de cet escalier a été remplacée par un escalier en métal. La seconde partie de cet escalier est en bois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03834_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Nice d'annuler l'arrêté du maire de Nice du 25 juillet 2017 accordant à l'entreprise Côte d'Azur Bâtiment un permis de démolir un balcon sur un immeuble situé au 15 rue de la préfecture et 7 rue Saint Vincent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00148_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01496_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B, alors au demeurant qu'un escalier, dont la démolition est prévue par un arrêté du 7 mars 2022 de non opposition à déclaration préalable, est déjà présent au même emplacement. Enfin, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02799_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Sur les écritures du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Préfecture et 7 rue Saint-Vincent : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04990_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La présidente de la cour a désigné Mme Vincent, présidente assesseure de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02549_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00517_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02648_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B de remettre la plage de Piantarella à Bonifacio, occupée sur une superficie de 67,84 m² par un escalier, une cale de mise à l'eau, un appontement et une terrasse, en son état initial, sous astreinte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02376_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Elle satisfait donc le recul exigé de 4 m ;/* l'escalier desservant la copropriété consistera en un aménagement paysager réalisé dans le recul de 4 m.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00234_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04644_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
elle démolisse un quai en béton protégé pour un enrochement, des terrasses aménagées en jardin et un garage à bateau (superficie 1 512 m²), une terrasse avec un mur de soutènement d’où partent des escaliers
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier que les travaux projetés destinés à créer un espace refuge consistent notamment à créer, au sein de l'habitation, un escalier desservant chacun des deux niveaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00498_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par la présidente du tribunal administratif de Pau et par ceux qui viennent d'être exposés. 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01101_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Le président de la Cour a désigné Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04475_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21456_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
français de l'immigration et de l'intégration par le médecin de l'intéressée mentionne une surveillance régulière chez le médecin généraliste et la nécessité de soins infirmiers quotidiens en raison d'une escarre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02724_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Berset, représentant le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Résidence les Chalets des Oursons », les observations de Me Vincent
Source officiellePage 1 sur 2