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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01043_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union européenne pour la construction et le soutien des mosquées (UECM) a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1°) d'annuler
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01072_20240430
30 avril 2024
B avait la qualité d'imam et il est entré en France le 24 janvier 2015 dans le cadre d'un détachement temporaire auprès de la grande mosquée de Paris.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
Charbepi, la SCEA Le Brin d’Herbe, l’EARL Coussot, l’EARL Le Petit Logis, l’association syndicale autorisée (ASA) Le Relais de la SMAGN, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent
DCA_24BX02234_20250926
Angelus, l’EARL Fief du Bois, la SCEA La Grande, l’EARL Massonnet, la SCEA Les Acacias, la SCEA Châtaignier, la SCEA Beauregard, la coopérative agricole CAVAC, l’EARL Bazin Didier, le GAEC L’Avenue des Mouettes
DCA_24BX02277_20250926
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
En dernier lieu, pour les mêmes raisons que celles qui viennent d'être énoncées au point précédent, le classement en zone AU de l'unité foncière constituant le lieudit Gombaud n'est pas entaché d'une erreur
DCA_22DA01631_20241219
19 décembre 2024
l'association " les compagnons de la paix " soutient que la décision du vice-président de la MEL en date du 11 juillet 2019 aurait pour seul but d'empêcher la réalisation de son projet de construction d'une mosquée
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.