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7 résultats pour « Vincent MOSQUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01043_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union européenne pour la construction et le soutien des mosquées (UECM) a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01072_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

B avait la qualité d'imam et il est entré en France le 24 janvier 2015 dans le cadre d'un détachement temporaire auprès de la grande mosquée de Paris.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03005_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Charbepi, la SCEA Le Brin d’Herbe, l’EARL Coussot, l’EARL Le Petit Logis, l’association syndicale autorisée (ASA) Le Relais de la SMAGN, la SCEA L’Orée du Marais, la SCEA Les Terres Blondes, l’EI Caillaud Vincent

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Angelus, l’EARL Fief du Bois, la SCEA La Grande, l’EARL Massonnet, la SCEA Les Acacias, la SCEA Châtaignier, la SCEA Beauregard, la coopérative agricole CAVAC, l’EARL Bazin Didier, le GAEC L’Avenue des Mouettes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Angelus, l’EARL Fief du Bois, la SCEA La Grande, l’EARL Massonnet, la SCEA Les Acacias, la SCEA Châtaignier, la SCEA Beauregard, la coopérative agricole CAVAC, l’EARL Bazin Didier, le GAEC L’Avenue des Mouettes

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02639_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

En dernier lieu, pour les mêmes raisons que celles qui viennent d'être énoncées au point précédent, le classement en zone AU de l'unité foncière constituant le lieudit Gombaud n'est pas entaché d'une erreur

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01631_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

l'association " les compagnons de la paix " soutient que la décision du vice-président de la MEL en date du 11 juillet 2019 aurait pour seul but d'empêcher la réalisation de son projet de construction d'une mosquée

Source officielle

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