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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01702_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En ce qui concerne l'appréciation des mérites : 9.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01207_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B, - et les observations de Me Stefanova pour l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02469_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Vincent Bureau, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02756_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que la commission d'avancement n'a pas procédé à la comparaison des mérites des candidats doit être écarté. 4. D'autre part, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02757_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Elle soutient que : - il n'est pas démontré que la commission d'avancement a procédé à une analyse régulière du mérite des candidats ; ses propositions sont en outre erronées ou n'ont pas été suivies
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02755_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que la commission d'avancement n'a pas procédé à la comparaison des mérites des candidats doit être écarté. 7. Enfin, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02214_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Lapouble, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01209_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
des constructions sur le terrain concédé à la SCI Arna et cédé ses droits sur ce bâtiment à des tiers dont la SCI JYC et Co, ces derniers ayant consenti un bail commercial avec la société Marseille Meat
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00691_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Mais alors qu'ils avaient également participé au mois de janvier 2015 à la neutralisation des auteurs des attentats de Charlie Hebdo et du magasin Hypercasher de la porte de Vincennes, ils n'ont obtenu
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03045_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vincent Bureau, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Arvis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01545_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00670_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
services administratifs au titre de l’année 2021 en tant qu’il ne figurait pas sur la liste des candidats admis, le tribunal a relevé que cette liste avait été établie au terme d’une appréciation des mérites
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02499_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par suite, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation du mérite comparé des offres doit être écarté.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
recours contentieux, il emporte alors disparition rétroactive de l'ordonnancement juridique de l'acte contesté, ce qui conduit à ce qu'il n'y ait lieu pour le juge de la légalité de statuer sur le mérite
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00614_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A ; - la commission a fait preuve d'un défaut d'impartialité ; - il y a existence d'un conflit d'intérêts ; - il était arrivé premier lors de la première cotation et seuls ses mérites auraient dû
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01477_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
. / Le président de la juridiction à laquelle appartient l'auteur de l'ordonnance (…) est appelé à présenter des observations écrites sur les mérites du recours. / Le recours mentionné au précédent alinéa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02437_20240223
23 février 2024
23 février 2024
recours contentieux, il emporte alors disparition rétroactive de l'ordonnancement juridique de l'acte contesté, ce qui conduit à ce qu'il n'y ait lieu pour le juge de la légalité de statuer sur le mérite
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00023_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La circonstance que ce prix respectait la fourchette fixée par le cahier des charges en restant inférieur au plafond fixé de 74,8 euros /MWh, reste sans incidence, dès lors que les mérites de l’offre de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01649_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
; en tout état de cause, Mme B n'a subi aucun dommage en lien avec l'absence d'organisation de ces concours, qui n'est en outre pas fautive ; - l'erreur manifeste commise dans l'appréciation des mérites
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02050_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il résulte des termes mêmes des dispositions qui viennent d’être citées que l’administration fiscale n’est pas liée par l’avis qui peut être sollicité auprès du ministre chargé de la recherche et de la
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