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8 résultats pour « Vincent PLATEL »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04699_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00225_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me Temps, représentant la SNC Le Clos Saint-Pierre, et celles de Me Vincent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01385_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

que l’accès au projet est suffisamment large, que la voie interne du lotissement est adaptée à la circulation des véhicules de défense contre l’incendie, que l’aire de retournement au niveau de la placette

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03545_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un arrêté du 27 mai 2021, le maire de Saint-Renan a délivré à la société Polimmo Promotion Aménagement un permis d'aménager modificatif, portant notamment sur l'emplacement de la placette d'entrée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02377_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces et mémoires complémentaires enregistrés les 5 septembre, 2 octobre 2023, 4 mars et 4 juin 2024, Mme A, représentée par Me Vincens, demande à

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00102_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

fosses d'arbres, d'emplacement de conteneur de déchets masqué depuis la voie publique, de traitement paysager des stationnements extérieurs et de dispositif gérant ou dirigeant les eaux pluviales de la placette

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22048_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un acte d'engagement en date du 5 mars 2007, le lot n° 1 " VRD/Terrassements " a été attribué à la société Colas Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient la société Colas France, pour un montant total

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

données météorologiques de référence disponibles issues de roses des vents portant sur des parcs éoliens environnants, la dominante est, sur le long terme, très largement océanique avec des vents qui viennent

Source officielle