Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02125_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, régularisée le 7 juin 2021, la SELARL Deloret Constant, représentée par Me Fernandes Thomann, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01990_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 26 juillet 2022, sous le n° 22MA01990, Mme A, représentée par Me Thomas Aubergier, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02194_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
recours ont depuis été intentés le 12 décembre 2023 portant, d'une part, sur l'autorisation environnementale, et, d'autre part, sur le permis de construire délivré à la société Virtuo Vierzon SARL, qui viennent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02263_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Thomann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2024 portant refus de délivrance d’une carte de résident, obligation de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00403_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dunyach, représentant la commune de Pomps, et de Me Thomas, représentant la société BioBéarn. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00404_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dunyach, représentant la commune de Géus-d'Arzacq, et de Me Thomas, représentant la société BioBéarn. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02201_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Le Cadet, représentant la SCI Les Marchés méditerranéens, et de Me Thomé, substituant la SCP Bérenger-Blanc-Burtez-Doucede et associés, avocat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le projet litigieux se situe à l’interface entre les plaines de Thouars et Moncontour et la région du tuffeau, dans le nord du département de la Vienne.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Charles Thomas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Hervelinghen de la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00156_20250204
4 février 2025
4 février 2025
termes que celle de son frère, et confirmée par son rapport du 8 octobre 2018, que si ce n'est qu'après avoir essuyé des coups de feu, qui ont blessé le requérant à la cuisse droite et son frère au thorax
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, la SCI Le Mole, représentée par Me Rocher-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 ; 2°)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01836_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 octobre 2024 et le 25 avril 2025, la SA HLM Le logement familial de l'Eure, représentée par la SELARL Thomas-Courcel Blonde, conclut : 1°) à titre principal
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00142_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
par le docteur ..., qui relève que, au regard de la faible innervation motrice de ces nerfs, leur endommagement ne peut être à l’origine de l’hypoesthésie hémi-corporelle droite remontant jusqu’au thorax
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Guen, représentant les requérants, et de Me Thomas
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
le 17 janvier 2022, ainsi qu'un mémoire, enregistré le 15 février 2022, la société Consus France, puis la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) MJA, prise en la personne de Me Leloup-Thomas
Source officielle