Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02843_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association La demeure historique, l'association Sepanso Dordogne, l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00326_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00146_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il suit de là que ces faits, dont la matérialité est établie, ne sauraient toutefois être, dans les circonstances de l’espèce, et au regard de la tolérance dont avait fait preuve l’employeur quant à l’
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03058_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Dans ces conditions, alors même que la société Eiffage Energie Systèmes - Méditerranée a mis en œuvre une politique de « tolérance zéro » en matière de sécurité au travail et que le salarié avait suivi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00122_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au sein de locaux qui font l'objet d'un bail commercial unique, ont des ouvertures communes sur la façade sur rue l'une au-dessus de l'autre, que les mentions apposées sur les stores de la clinique viennent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02175_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être indiqués et en tout état de cause, le moyen tiré de ce que l'avis de la commission de recherche qui a entériné la nécessité pour M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL00327_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ressort de l'étude ainsi réalisée, dont la méthodologie n'est pas utilement contestée par les pétitionnaires et qui prend en compte une marge de tolérance de 4 mètres, que si le tracé de la limite indiqué
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00575_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
compte ; s'agissant de la variation des stocks sur certains types de métaux entre les entrées et les sorties, celle-ci s'explique par le traitement et le recyclage des métaux et conformément à la tolérance
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00169_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-CF-IOR-10-20 conforte, en son paragraphe n°60, sa position sur ce point ; en outre, une note administrative du 21 octobre 1954 prévoyait une tolérance
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00864_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Architecture, anciennement Architectes de l'Éperon, 275 321,92 euros TTC pour la Société Marraud Ingénierie, anciennement MI de l'Éperon, et 39 725,39 euros TTC pour la société Cotel ; ces sommes viennent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Aucune des deux tolérances prévues à l'article A2 au sein des lisières forestières ne permet d'autoriser les aménagements prévus à l'extérieur du site. 27.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2021, la communauté urbaine de Limoges Métropole, qui vient aux droits de la communauté d'agglomération Limoges Métropole, représentée par Me Lonqueue, conclut
Source officielle