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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DCA_24PA03181_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis a rejeté sa demande d’admission en
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00977_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A a déposé auprès des services de la sous-préfecture de Valenciennes, le 6 mai 2019, une déclaration relative à l'acquisition d'un fusil.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01138_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
euros et 11 634 euros, des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013, 2014 et 2015 dans les rôles de la commune de Valentine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00982_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un arrêté du 6 août 2021, le sous-préfet de Valenciennes a ordonné le dessaisissement définitif des armes de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02594_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A, né le 2 novembre 1999, a déclaré le 7 septembre 2021 l'acquisition et la détention d'une arme de catégorie C et s'est vu délivrer un récépissé par le souspréfet de Valenciennes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01162_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
d'enquête publique relative à l'élaboration du PLU de la commune de Vincelottes du 20 décembre 2021, et d'annuler les décisions des 16 janvier et 11 mai 2023 par lesquelles le maire de Vincelottes a refusé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02619_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Mme B C, ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à verser à Mme F la somme de 30 000 euros en indemnisation du préjudice moral lié au décès de G C à la maison d'arrêt de Valenciennes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01035_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le 23 août 2021, ce client s’est présenté à l’accueil du magasin Casino de Marseille La Valentine pour formuler une demande de remboursement de ses achats.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00758_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
a délivré à la SNC Lidl un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour la création d’un magasin d’une surface de vente de 1 275 m² sur un terrain situé 135 route de Valenciennes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
possible de l'opération de voirie signalée dans la lettre de dispense de lotissement de la préfecture du Nord ne concernent pas la rue Saint-Eloi prolongée mais un projet de voie Nord-Sud entre Valenciennes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01327_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il ne fait état d'aucune attache personnelle ou familiale et l'attestation de sa fréquentation d'une association d'insertion à Valenciennes ne suffit pas pour justifier d'une intégration particulière en
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01059_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03546_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2021 et les 25 mars, 3 mai, 3 juin, 14 juin et 25 juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A et E D, représentés par Me Vallantin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01573_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
S'il se prévaut de la présence en France de sa fille de nationalité française, née le 20 mai 1990 et vivant à Valenciennes, ainsi que de son ancienne épouse, dont il est aujourd'hui divorcé, il est constant
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
une requête et des mémoires, enregistrés le 14 décembre 2021 et les 25 mars, 3 mai, 3 juin, 14 juin et 25 juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A et E D, représentés par Me Vallantin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_18DA00364_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 23 avril 2019, le 2 août 2019 et le 27 février 2020, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Vincent Drain, conclut au rejet de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00643_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, qu'il a versé une aide financière à la société civile immobilière Les Salins dans le cadre de sa liquidation et qu'il a financé avec ses fonds propres divers projets d'aménagement, notamment à Valenciennes
Source officielle