Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02733_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00066_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La SCI Monumenta, qui a acquis le château de Mauzun en 2001, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l’annulation de ces décisions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00442_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
M. et Mme A sont propriétaires d'un tènement cadastré B situé au lieu-dit " Le Château " sur le territoire de la commune de Le-Pont-de-Claix, sur lequel est implantée leur maison d'habitation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00517_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Consulté sur le projet, qui se situe dans le périmètre de protection des abords des restes du château et des absides de l'église de Saint-Apollinaire, inscrits à l'inventaire des monuments historiques,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00814_20250206
6 février 2025
6 février 2025
assorti de prescriptions émis le 5 janvier 2021 par l'architecte des bâtiments de France sur le projet de réhabilitation de la salle communale qui se trouve dans le périmètre de 500 mètres autour du château
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00822_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
dans un paysage constitué du lac d'Annecy qu'il surplombe, de collines et montagnes supportant des massifs boisés situés à l'arrière-plan, et, de manière plus lointaine, d'une colline supportant le château
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01110_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A avaient consisté en l'organisation de déplacements à Paris, de séjours dans un château et à Disneyland Paris, d'un voyage à Marrakech et de la réservation d'une table dans un restaurant gastronomique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01111_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A avaient consisté en l'organisation de déplacements à Paris, de séjours dans un château et à Disneyland Paris, d'un voyage à Marrakech et de la réservation d'une table dans un restaurant gastronomique
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