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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02030_20230221
21 février 2023
21 février 2023
ressort des énonciations des jugements attaqués que les premiers juges ont bien pris en compte les pièces produites par M. et Mme B au cours de l'instruction, à savoir des rapports de l'Organisation mondiale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La circonstance que ces recommandations aient, comme celles du conseil scientifique, été émises dans un contexte de pénurie mondiale de masques chirurgicaux et de masques de type FFP2 et qu’elles aient
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02530_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le 26 janvier 2005, il a été hospitalisé en raison de violentes douleurs au niveau du dos, associées à d'importantes sueurs. Les examens réalisés ont diagnostiqué une péricardite aigüe.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00668_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
indemnitaires : D’une part, il résulte de l’instruction que, dès 2004, à la suite des premières manifestations chez l’homme du virus H5N1 et conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00973_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Il ne ressort pas des autres pièces du dossier et notamment du rapport de l'organisation mondiale de la santé établi en 2016 dont se prévaut la requérante, selon lequel la Géorgie ne disposait pas à cette
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02803_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 17 décembre 2022 et le 5 novembre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Moncalis, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01502_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il résulte en outre du rapport de l’Organisation mondiale de la santé du 22 novembre 2022 produit au dossier que le délai médian d’apparition des symptômes à la suite d’une vaccination contre le virus
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00678_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
commise par l'inspecteur du travail, qui n'aurait pas dû tenir pour établie la réalité du motif économique dans la mesure où la société Staples ne communique pas les comptes d'exploitation au niveau mondial
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00085_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Si elle soutient que ses échecs successifs trouvent leur cause dans des difficultés d'adaptation au système universitaire français, un décès dans sa sphère familiale, la pandémie mondiale, un logement
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02861_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère ; - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Poitout pour
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02666_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
contrefaits sont en circulation, les extraits du document mis à jour en 2010 qui établirait la liste des médicaments disponibles au Nigéria, quand bien même elle aurait été établie avec l'Organisation mondiale
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01362_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
S'il soutient que ses échecs successifs trouveraient leur cause tant dans le décès de sa mère au mois de mai 2022, que dans la pandémie mondiale de Covid ou encore dans le fait qu'il ne disposait pas d'outils
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00584_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
à partir de l'image numérisée de la photographie ; / 2° Les données énumérées à l'annexe 2 communiquées automatiquement par le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Réseau mondial
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02088_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Coppano, pour la société Hanes France, et de Me Candat, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00268_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Si la zone d’implantation du projet se situe en outre à proximité de différents terrils inscrits sur la liste du patrimoine mondial établie par l’Organisation des Nations-Unies pour l’éducation, la science
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02756_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Yahia pour M. D.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
l'écrin naturel d'un patrimoine relativement dense puisque la zone d'étude concentre 93 éléments protégés, dont 80 monuments historiques, 12 sites classés et un site inscrit sur la liste du patrimoine mondial
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01446_20260211
11 février 2026
11 février 2026
relativement dense puisque la zone d’étude concentre cent-quatre-vingt-sept éléments protégés, dont cent-deux monuments historiques, neuf sites classés, deux sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02755_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
et de vol avec violence.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01882_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteur publique, - et les observations de Me Cardon substituant Me Cazelles pour la société 3M B... et de Me Rilov, représentant M. D....
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