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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02149_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un courrier du 15 juin 2022, la société Viti-Services a exercé un recours gracieux contre cette décision qui a été implicitement rejeté.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02728_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par la requête visée ci-dessus, la société Daxap Viti relève appel de cette ordonnance. Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00261_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de ce qui a été dit au point 6 ci-dessus que la société Viti Agri Services se trouvait en situation de taxation d'office.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00799_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pacific Mobile Télécom (PMT) et la société VITI ont demandé, chacune, au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03088_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SRP Viti-services a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00316_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
jugement attaqué est irrégulier, le tribunal administratif ayant omis de viser deux mémoires et de statuer sur les moyens qui y étaient présentés ; - la vérification de comptabilité de la société Viti
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03961_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Mme A a souscrit en 2008 un contrat d'assurance-vie Vitis Ambitio n°86M00009 auprès de la société luxembourgeoise Vitis Life et y a placé la somme de 5 200 000 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02943_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La société Pacific Mobile Telecom (PMT), qui est, avec la société Viti, l'un des deux opérateurs alternatifs opérant en Polynésie français, relève appel du jugement n° 220387 du 25 avril 2023 par lequel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02345_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., survenue le 26 novembre 2013, dans la cour de l’école élémentaire La Viotte durant le temps périscolaire.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02955_20240807
7 août 2024
7 août 2024
La requête a été communiquée à la société Onati et à la société Viti, qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01950_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
scientifiques et technologiques susceptibles d'être levées par de la recherche, que ces travaux portent sur la prise en compte de l'hétérogénéité des clients légers, la gestion de sessions dans le framework Vioto
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00578_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
familiaux et sociaux en France, qu'il ne justifie pas d'une ancienneté significative de présence en France, que même s'il fait valoir son emploi en qualité d'aide agricole en viticulture avec la société VITI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
entreprises comparables retenues par l’administration fiscale pour reconstituer les recettes, notamment la prise en compte du chiffre d’affaires global et le coût d’achat des marchandises vendues de la SARL Viti
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05378_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par arrêté n° 2623 CM du 8 décembre 2022 pour la société PMT et par arrêté n° 2624 CM du 8 décembre 2022 pour la société Viti, de nouveaux TRI ont été approuvés, prenant en compte le coût des services
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00647_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
dont il bénéficie depuis son arrivée en France et si elle produit une attestation d'un professeur de neuropédiatrie de l'hôpital de Pristina ainsi qu'une attestation d'un médecin du centre de soin de Viti
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03304_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En outre, si la requérante produit une attestation du centre principal de médecine familiale de Viti au Kosovo et d'une pharmacie indiquant ne pas disposer de la totalité des traitements prescrits à l'intéressée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02620_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
M. et Mme D, ressortissants kosovars nés respectivement les 16 septembre 1978 et 18 janvier 1981 à Viti (Ex-Yougoslavie), sont entrés en France le 3 juin 2019 avec leurs deux filles mineures.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01048_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A fait valoir qu'il est originaire de la localité de Viti au Kosovo, qu'il fait partie d'une fratrie composée d'un frère et de trois sœurs vivant dans la même maison familiale que son oncle paternel et
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00106_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle a, par ailleurs, été notifiée à la société La Briffaude par l’intermédiaire du téléservice Viti-Investissement de FranceAgriMer.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04077_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
général de FranceAgriMer en date du 19 août 2022, en ce qu’elle a arrêté le montant de l’aide due à l’association Loire Valley USA pour l’année 2016 dans le cadre du programme de promotion des produits viti-vinicoles
Source officiellePage 1 sur 2
Phiilppe VIOTTI
19/03/2026
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VIOTTI, Kévin, Julien, Christian
08/03/2026
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VIOTTI, Emmanuel
16/01/2026
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MOCAËR, CLAVIERE, VIOTTI
26/12/2025
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VIOTTI
31/10/2025
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