CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02272_20250304
4 mars 2025
C se borne à produire pour l'établir un certificat de vaccination du 31 octobre 2021 au nom d'une autre personne, le justificatif d'un examen médical émanant du gouvernement d'Antigua-et-Barbuda du 19