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2 résultats pour « Virginie CAMARATA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01961_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

d'audition du 22 juin 2020 établi par les services de police du commissariat d'Albi à la suite d'une plainte pour violences déposée contre Mme C qu'elle a reconnu avoir échangé des insultes avec une camarade

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00666_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

produit diverses attestations certifiant, d'une part, son comportement travailleur et aidant ainsi que sa bonne volonté et, d'autre part, qu'il aurait noué des relations régulières avec la famille d'un camarade

Source officielle