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2 résultats pour « Virginie Jacquemet »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04555_20231228

28 décembre 2023

28 décembre 2023

E, représenté par Me Jacqueminet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique ; 2°) d'annuler les décisions du 7 avril 2020 ; 3°) d'enjoindre au CHUM

Source officielle

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01441_20240711

11 juillet 2024

11 juillet 2024

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, représentant Mme B, et de Me Jacquemin

Source officielle