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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
Toutefois, le 1er février 2019, il a été relevé un lâchage de la déchirure du vagin au niveau de la fourchette et une béance vulvaire.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
L'intervention réalisée le même jour a révélé une péritonite post-opératoire par lâchage de l'anastomose.
DCA_22BX01426_20240530
30 mai 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaume, représentant la commune de Béruges. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX00174_20241219
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaume, représentant M. et Mme D, et
4ème chambre
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
Cet arrêté a été modifié par un second arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 22 janvier 2020.
DCA_23BX01127_20250627
27 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2024, la commune de Roullet-Saint-Estèphe, représentée par Me Lachaume, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 mai, le 4 août 2023, le 21 septembre 2023, et le 21 janvier 2025, la commune d'Echiré, représentée par Me Lachaume, demande à la cour de rejeter la requête
DCA_21BX01304_20230629
29 juin 2023
Lors d'une consultation post-opératoire le 20 juin, le chirurgien ayant pratiqué l'opération de résection par lambeau triangulaire a constaté une complication par lâchage des sutures et l'a adressée à
DCA_22BX00183_20240229
29 février 2024
à l'aléa thérapeutique consécutif à l'intervention chirurgicale présentent un caractère d'anormalité et de gravité justifiant la demande d'indemnisation à l'ONIAM ; les fistules en rapport avec un lâchage
DCA_19BX03146_20220414
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaume, représentant M. et Mme D et
DCA_22BX00457_20240418
18 avril 2024
Alors que Mme C se plaignait de paresthésies du mollet et du pied droit, associées à une douleur violente évaluée à 10 sur 10 et à un lâchage du membre inférieur droit, le compte-rendu de son dossier clinique