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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA04171_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101047/2-2 du 14 avril 2021 du Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01442_20220527
27 mai 2022
27 mai 2022
A, représenté par Me Anaïs Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203596 du 15 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05344_20260223
23 février 2026
23 février 2026
C... représenté par Me Visscherr, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 4 novembre 2025 de la vice-présidente de la 1ère section du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler, pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04285_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 août 2025, Mme B..., représentée par Me Visscher, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun ;
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04489_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B, représenté par Me Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 7 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03467_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A représenté par Me Visscher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2408000-11 du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01593_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, représenté par Me Visscher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX04334_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Visscher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contenues
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04982_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Visccher, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01439_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B A, représenté par Me Visscher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00808_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
B, représenté par Me Visscher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du l'arrêté du 15 octobre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03017_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A, représenté par Me Visscher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03364_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
A B, représenté par Me Anaïs Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00042_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A, représenté par Me Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200461 du 19 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05951_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B, représenté par Me Anaïs Visscher, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2021 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04980_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A, représenté par Me Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2318753 du 8 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 du préfet de police
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06202_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Visscher, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505331 du tribunal administratif de Paris en date du 6 novembre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02960_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, représenté par Me Visscher, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 de la préfète de la
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03858_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme C, représentée par Me Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01828_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, représenté par Me Visscher, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 du préfet de police ;
Source officiellePage 1 sur 2