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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
est entaché : - d'un défaut de motivation ; - d'une erreur dans l'appréciation de l'atteinte portée aux paysages et au patrimoine et, en particulier, au Pont du Gard et au Castellas de Saint-Victor-la-Coste
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03011_20230816
16 août 2023
B se prévaut de la durée de son séjour en France depuis le 4 mars 2016 et fait valoir qu'il y vit en concubinage avec une compatriote, Mme A C, qu'il a travaillé comme " plombier ", d'abord sous contrat
4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
Le maître d’ouvrage du projet a mentionné en particulier les deux stratégies qui ont pu être envisagées, à savoir l’agrandissement du poste existant de Saint-Victor « pour la création d’un échelon de 400
5ème Chambre
DCA_16PA02401_20220708
8 juillet 2022
de sa société mère, la SA Lupa, 100 % des parts des sept sociétés anonymes de droit luxembourgeois, la SA Amsterdam, la SA Chateaudun, la SA quai Gallieni, la SA Saint Philippe du Roule, la SA rue Victor
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
, 15 et 16 ainsi que les voies secondaires et des désordres affectant le bâtiment et liés aux mouvements de ce dernier, et qu’au point 62, il retient, s’agissant des désordres affectant les façades vitrées