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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY00311_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
G B et Mme F B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler la délibération du 17 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Martin-le-Vinoux a autorisé le transfert de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03934_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Sur l'appel en garantie de la SAS Atelier Tezier Di Vito Rosette : 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Group Dijon, la société Bureau d’études Clément, la société Bauer Etudes Techniques en Bâtiment (BETEB), la société Archimen, la société Bourgogne équipements industriels (BEI), la société Menuiserie Vitu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
délivrer une autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc de six aérogénérateurs d’une puissance unitaire maximale de 4,2 MW et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Vigoux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement Grenoble-Alpes Métropole, la commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02576_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Vitour, substituant Me Naitali et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc de six aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Vigoux
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06085_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) à titre subsidiaire, de dire que les sommes facturées à la SARL Vitor
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02383_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle estimait avoir subis, à la suite d'une chute le 1er mars 2019, rue du Mont Vitot
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02937_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La SARL Station-Service Campometa, qui exerce son activité sous l’enseigne « Vito » est installée depuis l’année 2007 à proximité du rond-point de Furiani.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01152_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B se sont mariés le 19 mars 2016 à Saint-Martin-le-Vinoux (Isère).
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01108_20240820
20 août 2024
20 août 2024
La société Nvesto 7 a pris en location-gérance en novembre 2021 une station- service Vito située " Ravine des chèvres " sur la route nationale N°2 entre Sainte Suzanne et Sainte-Marie.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03774_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A la suite d'un trop-perçu de rémunération alors qu'il était professeur au collège de Saint-Martin-le-Vinoux (38), le rectorat de Grenoble a émis le 4 février 2010 à l'encontre de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
P N, Mme S de Vitton de Peyruis, M. T de Vitton de Peyruis, M. et Mme I, M. H G, M. et Mme V, M. C B, Mme R A, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03165_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A C, a été interpellé à Saint-Martin-le Vinoux (Isère), commune limitrophe de Grenoble, par les services de police, en possession d'un sac plastique contenant 984 grammes de résine de cannabis qu'il transportait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
2019, date du dépôt de la demande de la société Enertrag Indre I, l'autorité environnementale n'avait pas encore publié d'avis sur l'étude d'impact du parc éolien " Les Sables " sur les communes de Vigoux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En milieu urbain, ils constituent un témoignage sensible de cet héritage rural (Meylan, Corenc, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssins…) ».
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00404_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
partielle de l'arrêté du 18 juin 2021 en tant qu'il méconnaît l'article Ub 6 du règlement du plan local d'urbanisme, ce vice affectant le permis en son entier (CE, 9 avril 2014, commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21774_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
pour annuler partiellement le permis de construire en tant seulement qu'il ne respecte pas l'article UB3 du règlement du plan local d'urbanisme (CE, 9 avril 2014, n°338363, commune de Saint-Martin-le-Vinoux
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21776_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
CE, 9 avril 2014, n°338363, commune de Saint-Martin-le-Vinoux). Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleVITOUX, Cindy, Nicole, Nathalie
16/06/2026
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Jacob Vitoux Conseil
02/06/2026
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PHARMACIE VITOUX GILLET
22/05/2026
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VITOUX HOLDING
07/05/2026
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SCP VITOUX & ASSOCIES
22/04/2026
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