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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25LY00335_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, représentée par Me Vocat, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
octobre 2018 la mettant en demeure, dans un délai de quatre mois, de procéder à une évaluation globale des risques engendrés par les conditions d'utilisation du système de guidage par reconnaissance vocale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05093_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A... représentée par Me Vocat, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02134_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, Mme D E, représentée par Me Vocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la directrice des services
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03936_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Après la réception du contrat par le consommateur, il lui est envoyé un code par " SMS " ou par message vocal qu'il doit, pendant le même démarchage, transmettre au téléopérateur qui se charge de le rentrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00757_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
suspension de l'arrêté DHPR-2022-014 du 31 mars 2022 par lequel le maire de Massy a limité le créneau horaire de 14 heures à 16 heures la délégation à l'interdiction de produire des émissions sonores vocales
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00758_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
suspension de l'arrêté DHPR-2022-014 du 31 mars 2022 par lequel le maire de Massy a limité le créneau horaire de 14 heures à 16 heures la délégation à l'interdiction de produire des émissions sonores vocales
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01072_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le 9 juin 2016, elle a subi l'exérèse de nodules présents sur chacune de ses cordes vocales suivi par des séances de rééducation pendant une durée d'un an.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01014_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2025 et le 9 mai 2025, Mme B, représenté par Me Bourg (AARPI Ad-Vocare), demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02674_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
2018, il ne peut lui être reproché d'avoir été absent, alors qu'il exerçait son droit de grève ; la matérialité des faits reprochés par l'arrêté du 10 juillet 2019 n'est pas établie ; - un message vocal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02082_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2019, Mme D, représentée par Me Vocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00198_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
E pour l'année universitaire 2022-2023 en diplôme d'études pratiques universitaires " pédagogie du chant : métiers de la scène/coaching vocal " n'est pas cohérente avec son parcours universitaire antérieur
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00459_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Le requérant a adressé à son épouse plusieurs messages vocaux menaçants en janvier 2020, dont l'un rédigé en ces termes : " et je reste en prison tranquille ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03014_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
S'il produit des pièces médicales, desquelles il ressort qu'il a bénéficié de soins dentaires en 2020 ainsi que d'une exérèse par laser de polypes des cordes vocales le 1er mars 2023, et allègue être diabétique
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02913_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, Mme C, agissant en son nom propre et au nom de son fils mineur D B, et représentée par Me Vocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02489_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
lors que ses trois enfants sont scolarisés en France et ont leurs repères dans la société française, qu'elle est bénévole pour enseigner le chant et donner des cours de piano et est membre d'un groupe vocal
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00811_20250204
4 février 2025
4 février 2025
reconnue comme d'origine professionnelle en indiquant que " pour diverses raisons, avec en particulier un contexte psychologique fragile et un terrain dépressif elle n'arrive pas à utiliser son organe vocal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02550_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023 M. et Mme A..., représentés par Me Vocat, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2204776 du 29 juin 2023 du
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Dans ces conditions, la paralysie de la corde vocale dont elle est victime n'a pas pour origine un étirement ou une compression du nerf récurrent qui serait survenue de façon imprévisible au décours de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02132_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
De même, les copies d'échanges par application électronique versés se limitent à des appels vocaux manqués ou des photographies, pour l'essentiel, de Mme B épouse D.
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