achetés et les terrains vendus par lui, ainsi que l'a reconnu la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ; - la doctrine administrative, dans la réponse Vogel

terrain, elle avait obtenu l'autorisation de créer un lotissement de trois lots sur la parcelle concernée ; ainsi la condition d'identité juridique est satisfaite ; - enfin, dans la réponse au sénateur Vogel

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2023, M. et Mme C, représentés par Me Vogels, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 5

Par une délibération du 13 décembre 2018, le conseil de la communauté d'agglomération Vichy Communauté a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune d'Espinasse-Vozelle. M.

Vu l'arrêt n° 20VE02806 de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles du 31 mai 2022, rendu sur la requête présentée pour la société Europ Auto Jet Inc, par Me Vogel.

Vu l'arrêt n° 20VE02807 de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles du 31 mai 2022, rendu sur la requête présentée pour la société Europ Auto Jet Inc, par Me Vogel.

cette interprétation de l'article 268 du code général des impôt est contraire à l'intention du législateur et au principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée ; - la réponse ministérielle Vogel

Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, la société Forbo Sarlino, représentée par la SELAS Vogel et Vogel, demande à la cour d'annuler la décision de la magistrate en charge des expertises du tribunal

B est propriétaire des terrains cadastrés section CN n° 60 et 61 au lieudit " Domaine Neuf " que son épouse exploite sur le territoire de la commune d'Espinasse-Vozelle dans le département de l'Allier.

D, représenté par Me Vogels, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3°) de mettre à la charge de

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2020 et le 18 décembre 2020, la SAS Financière JPG, représentée par Me Vogel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2020 et le 18 décembre 2020, la SAS Financière JBPA, représentée par Me Vogel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 mars 2020, M. et Mme A, représentés par Me Vogel, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon

enregistré le 8 février 2024, non soumis au contradictoire en application des dispositions de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative, la société commerciale de Paea, représentée par Me Vogel

B, représenté par Me Vogels, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 19 mai 2022 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 juillet 2024 et 13 janvier 2025, la SAS Nautin Restauration, représentée par Me Vogel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

l'administration fiscale s'est fondée sur le I de l'article 256, le I de l'article 257, le 2 du b. de l'article 266 et l'article 268 du code général des impôts, et non sur les réponses ministérielles Vogel

ar des mémoires enregistrés le 23 mars 2022, le 20 se tembre 2022 et le 20 juillet 2023, M. et Mme B..., re résentés ar Me Vogel, soutiennent que : - contrairement à ce qu’affirme le réfet du Bas-Rhin

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 9 mai 2023 et 27 décembre 2024, la société commerciale de Raiatea, représentée par Me Vogel conclut au rejet de la requête et à

Par des mémoires, enregistrés le 19 novembre 2021, le 4 février 2022, le 8 avril 2022, le 12 juillet 2022, le 9 novembre 2022 et le 5 décembre 2022, la société commerciale de Paea, représentée par Me Vogel