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2 résultats pour « Vogelgesang »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01080_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme B, représentée par Me Vogelgesang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02019_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D C, représenté par Me Vogelgesang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa

Source officielle

Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VOGELGESANG

SIREN 494167307GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VOGELGESANG

SIREN 494167307GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

29/07/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SOLEIL DU VOGELGESANG

SIREN 932604903GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

la production et la vente de courant électrique ; la location de toitures ou de bâtiments pour toute activité de production d'énergie ou autre.

20/11/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

VOGELGESANG

SIREN 494167307GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Modification survenue sur le capital.

17/05/2024

Voir →

Dépôts des comptes

VOGELGESANG

SIREN 494167307GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

07/04/2024

Voir →