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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02727_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il a appliqué aux recettes tirées de ses prestations de services de types spectacles de cerfs-volants, " Jardins du vent " et démonstrations de vols de cerfs-volants, le taux de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00795_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
tendant à l'annulation du permis de construire initial et du permis de construire modificatif, qui portent sur la construction de trois chalets d'habitation sur le territoire de la commune de Crest-Voland
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02496_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Le Moulin sur Volane a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle le Syndicat
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00412_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B ne saurait se prévaloir d'une priorité d'affectation au poste de chauffeur alors qu'il a déjà commis, antérieurement à l'accident mortel du 21 septembre 2016, un excès de vitesse important au volant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00702_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
2101-2, 2101-3, 2102 et 2111 : " Les installations classées soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101-1, 2101-2, 2101-3 (élevages de bovins), 2102 (élevages de porcs) et 2111 (élevages de volailles
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03947_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ils soutiennent que : - le bâtiment du 39 rue Volant est destiné à l'accueil des handicapés ; - les travaux affectant le bâtiment du 41 rue Volant sont des travaux d'amélioration déductibles des revenus
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02968_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Aux termes de l'article 32 du même règlement : " 1. () le visa est refusé : () / b) s'il existe des doutes raisonnables sur () la fiabilité des déclarations effectuées par le demandeur ou sur sa volonté
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA02002_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
utilisés par le service pour reconstituer les recettes sont dépourvus de valeur probante ; . compte tenu de l’importance des écarts entre les montants des encaissements inscrits sur les feuilles volantes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01825_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D occupait, lorsqu'il a contracté la dépression et l'anxiété sévères en cause, des fonctions d'agent administratif " volant ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
9 février 2023
annulé cette délibération en tant que l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur d'extension de la " Croix-de-Marly " prévoit que : " dans la partie Sud, la plus proche du chemin du Cœur Volant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00713_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que la société B est un fournisseur régulier de la SARL Asia Buffet à Volonté 13.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00462_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
supérieur au maximum réglementaire de 58 dB (A) ; les nuisances visuelles ne sont pas non plus établies dès lors que la ligne du contournement Nîmes et Montpellier est distante de 200 mètres du Mas de Vouland
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02452_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A a heurté un patient alors qu'il était au volant d'un véhicule de service et qu'il effectuait sans précaution une marche arrière, avant de prendre à partie la victime de cet accident.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un arrêté du 5 juin 2023, le président de la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans, qui s’est substituée à la communauté de communes Volvic Sources et Volcans, lui a infligé la sanction
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
éviter, réduire, compenser " ; - le projet de parc éolien ne porte pas atteinte à l'identité des paysages du Parc naturel régional du Perche ; - il n'entraîne pas de risques accrus pour la faune volante
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01438_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par la présente requête, la SARL du Volcan de Lemptégy relève appel de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02961_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de l’EURL MSS Volailles est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02199_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
part, d'une carte d'abonné lui permettant d'exercer une activité commerçante comme abonné sur le marché découvert " Daumesnil " et, d'autre part, d'une autorisation d'exercer en qualité de commerçant volant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01725_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Grenoble, dans la requête n° 2000507, d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Voglans
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01291_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2022, la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, représentée par Me Marion, déclare prendre acte du désistement de Mme C et M.
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