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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03214_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La SAS France volet intex soutient que le projet n°1 relatif à la mise au point d'un procédé d'égrenage de la pré-couche de peinture des volets visait à améliorer significativement le procédé d'égrenage
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20204_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
S'agissant du volet commercial défini par le plan local d'urbanisme intercommunal : 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03794_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
, volets métalliques…) et le mobilier qui les accompagne (exemple : lambrequins …).
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01502_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
délai de dix-huit mois à compter de la notification de ce jugement pour permettre la régularisation, le cas échéant, de l'arrêté du 5 mai 2017, au regard du vice de procédure tenant à l'insuffisance du volet
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01554_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
novembre 2020 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne lui a refusé l'attribution de l'aide exceptionnelle pour le mois de septembre 2020 au titre du premier volet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01503_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délai de dix-huit mois à compter de la notification de ce jugement pour permettre la régularisation, le cas échéant, de l'arrêté du 5 mai 2017, au regard du vice de procédure tenant à l'insuffisance du volet
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02508_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Life Paris a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision explicite non datée par laquelle la région Ile-de-France a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle au titre du deuxième volet
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
La première branche du moyen tirée de l'insuffisance du volet paysager doit dès lors être écartée. 15.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00320_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C..., la préfète de l’Ain, a relevé que les actes produit par l’intéressé pour justifier de son état civil, en particulier un « volet n° 3 » d’un acte de naissance, avaient fait l’objet d’un avis du 5
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02459_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
que l’acte de naissance volet 3 a été délivré le 22 octobre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00550_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
professionnel que sur le volet familial ; S'agissant de la décision de refus de titre de séjour avec obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03915_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de réalisation du ravalement et des volets, en accord avec le caractère et l'ancienneté du bâtiment.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00561_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
, M. et Mme A et C D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 avril 2018 rendant immédiatement opposables les dispositions de la révision n°2 du volet
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01377_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
2016, ni le fait que le volet no 1 de l'acte de naissance de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00064_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
G a initialement produit les volets n° 1 des actes de naissance n° 79 et n° 80, dressés par l'officier d'état civil de Kasuku, ainsi que les volets n° 2 des actes de naissance n° 454 et n° 455 des enfants
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01277_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les abréviations relevées sur l'extrait d'acte de naissance concernent uniquement les indications de bas de page relatives au jugement supplétif et le volet n° 3 porte un numéro en haut à droite.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03468_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le 7 décembre 2017, une IRM et un scanner ont fait apparaître une embarrure du volet lamaire dorsal haut et une brèche durale.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01329_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B a présenté un extrait d'acte de naissance (volet n° 3) ainsi qu'un deuxième extrait d'acte de naissance, en date du 6 juin 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02829_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
non fondés, retenu deux vices de procédure, tirés, d'une part, de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale, et, d'autre part, de l'insuffisante information du public et du préfet sur le volet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03540_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
faune/flore initial ne figure pas dans le volet faune/flore dans sa version de décembre 2018 alors que des zones à enjeu fort figuraient dans le document initial, et que la société ne précise pas les
Source officiellePage 1 sur 69
Maçonnerie Vollet Jayet
25/03/2026
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GARAGE PATRICK VOLLET-BERT
19/03/2026
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ENTREPRISE VOLLET
02/03/2026
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ROCHON-VOLLET, Hadrien, Pierre-Yves, ROCHON-VOLLET
25/12/2025
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VOLLET, Vanessa, Henriette
05/11/2025
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