Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
du canal est un ouvrage public porterait atteinte au droit de propriété privée dès lors que, par endroit, la voûte se confond avec les planchers des habitations ; la voûte n'a été créée que par le propriétaire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, les dommages résultent exclusivement d'un manquement de la société PMM, de sorte qu'elle doit être mise hors de cause ; - contrairement à ce qu'a affirmé l'expert, la non-conformité de l'ouvrage voute
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
tout état de cause, la commune de Bordeaux ne présente aucune conclusion dirigée contre elle ; - s'agissant des responsabilités encourues au titre des désordres affectant les toitures en forme de voûtes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01616_20240219
19 février 2024
19 février 2024
territoire français, leur a accordé un délai de départ volontaire de trente jours, a fixé le pays de destination et les a astreints à se présenter une fois par semaine aux services de gendarmerie de La Voulte-sur-Rhône
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
1 février 2024
sommes de 3 553,27 euros et 17 969,16 euros concernent non pas des parties privatives mais la structure de l'immeuble ; les premiers travaux ont consisté en la pose d'agrafes entre les pierres de voûte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
des préjudices subis du fait de l'illégalité de cet arrêté, en troisième lieu, d'ordonner à la commune de Licques et au département du Pas-de-Calais de procéder à la réfection de l'intégralité de la voûte
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01492_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
expert en vue notamment de constater les désordres, déterminer l'origine et les causes des fuites affectant son local, et de préciser la nature et la date d'implantation des canalisations traversant la voute
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01489_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer la nature et l'étendue des séquelles dont il demeure atteint en relation directe et certaine avec sa chute de 15 mètres survenue sur la voûte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02970_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
conclusions de son rapport qui est plus ou moins erroné et cette expertise comme la décision du ministre sont entachées d’erreurs de droit ; l’expertise n’évoque que la cheville et non l’état de la voûte
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00615_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert chargé d'examiner les désordres résultant de l'écoulement, le 26 octobre 2021, de fioul domestique dans la rue de la Voûte
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00558_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
termes de comparaison retenus par l'administration pour déterminer les taux d'amortissements déductibles des terrains d'assiette applicables aux biens dont elle est propriétaire au 1-3 passage de la Voûte
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il y a risque d’infiltration entre le radier et les piédroits de voute, ce qui risque de déstabiliser l’ouvrage dans sa globalité » et que « les faces apparentes de l’ouvrage présentent une fissure à la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01083_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Vortex ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03757_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par un mémoire en désistement enregistré le 14 janvier 2024, la société VORTEX, représentée par Me Pentecoste, déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04324_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Les sociétés Kronosol 53 SAS et IB Vogt France SASU ont déclaré se désister de l'instance et de l'action engagées devant la cour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02394_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
L'exploitation de ces centrales est désormais assurée, respectivement, par la SNC Usine électrique de Vousse et par la SNC Usine électrique de Vert.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02107_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Les 16, 17 et 18 mars 2016, au cours des travaux de réparation diligentés par la MEL et réalisés par la société Métropole travaux publics (MTP), une partie de la voûte de la cave occupée par la société
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
De même, avant le commencement des travaux, aucune mesure préventive destinée à stabiliser les voûtes de la nef, à protéger les baies hautes de la voûte V2 par des étrésillons, à protéger l'orgue voire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00035_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
K A et Mme C A épouse I ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner l'enlèvement d'une ligne électrique de 20 000 volts implantée en surplomb de leur propriété et de condamner la société
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La société Vortex a présenté sa candidature pour la diffusion d’un service de radio dénommé Skyrock en catégorie D dans la zone de Provins.
Source officiellePage 1 sur 565