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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02410_20220325
25 mars 2022
25 mars 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la commune de Villeneuve-lès-Avignon, représentée par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens, Barnouin, Vrignaud, Mazars, Drimaracci, demande à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02002_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 et 18 février 2022, le centre hospitalier « Hôpitaux des portes de Camargue », représenté par Me Vrignaud du cabinet ELEOM Avocats, conclut, dans le dernier
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02341_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
D'autre part, il ressort de la décision de l'ordre des avocats produite au dossier qu'un confrère de Me Vrignaud avait été désigné pour administrer son cabinet dans le cadre des affaires en cours, et il
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02250_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 décembre 2020, les 12 février et 13 mai 2021 et le 17 février 2022, le centre hospitalier « Hôpitaux des portes de Camargue », représenté par Me Vrignaud du
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
E, représentés par Me Vrignaud, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune de Nîmes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02388_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 novembre et 16 novembre 2022, la commune des Angles représentée par la SELARL Favre de Thierrens - Barnouin - Vrignaud - Mazars- Drimaracci, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00986_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par mémoire, enregistré le 13 octobre 2023, qui n'a pas été communiqué, la commune de Pompignan, représentée par Me Vrignaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03608_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
l’arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le maire de La Roche-sur-Yon a délivré à la société Impulse un permis de construire une résidence locative pour séniors sur un terrain situé 57, chemin de la Vrignaie
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01542_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL01542, le centre hospitalier universitaire de Nîmes représenté par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens -Barnouin -Vrignaud
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03280_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL03280, et des mémoires enregistrés le 8 juillet 2022 et le 21 décembre 2022, Mme C B, représentée par la SCPA Monceaux Favre de Thierrens Barnouin Vrignaud
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
enregistrés le 25 octobre 2022, les 16 et 23 janvier 2023, les 2, 11, 14, 17, et 24 février 2023 et le 1er mars 2023, la commune de Garons, représentée par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03706_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, le centre hospitalier d'Arles, représenté par Me Vrignaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21420_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, et un mémoire, enregistré le 7 février 2024, la société Relais de la Fabrègue, représentée par Me Vrignaud, doit être regardée
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01330_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
F..., Mme F... et Mme A..., représentés par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 23 février 2021
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04640_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2021 et 5 décembre 2022, le centre hospitalier d'Arles, représenté par la SELARL Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02717_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, la société ISAP-GCSP, représentée par Eleom Avocats, intervenant par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22209_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 31 août 2023, M. et Mme C, représentés par la SELARL Favre de Thierrens, Barnouin, Vrignaud
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par Me Vrignaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02581_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, le centre hospitalier d'Arles, représenté par Me Vrignaut, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21079_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mai 2023 et 6 juin 2023, la commune de La Calmette, représentée par la SELARL Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, conclut, dans le dernier
Source officiellePage 1 sur 2
VRIGNAUD, Andre, Marcel
05/07/2026
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LOLYLO, VRIGNAUD, Bruno, Olivier
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 18/06/2026 enregistré au spfe charente le 23/06/2026 sous le numéro 202600016125 1604P01 2026A00633 Adresse de l'ancien propriétaire: 101 Avenue Jean Monnet 16170 Rouillac
05/07/2026
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ETABLISSEMENTS VRIGNAUD
03/07/2026
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VRIGNAUD, Bruno, Olivier
03/07/2026
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VRIGNAUD, Cédric, Cyril, VRIGNAUD
28/06/2026
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