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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02354_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la cour Par mémoire enregistré le 18 août 2023, le CHU de Clermont-Ferrand, représenté par Me Wally Issop, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 novembre 2021 du juge
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01694_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 18 juillet 2024, le CHU de Clermont-Ferrand, représentée par Me Wally Issop, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société Demathieu
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03886_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2021 et le 2 mai 2022, le CHU de Clermont-Ferrand, représenté par Me Bardon et Me Wally Issop, demande à la cour, dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00916_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, la société Spie Batignolles Malet, représentée par Me Wally Issop, conclut au rejet de la requête, à ce que soit confirmé le jugement du 18 mars
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02616_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient que : - le premier grief concerne un changement de planning qui n'a porté que sur la matinée du 4 mai ; le second grief constitue également un incident isolé, alors qu'il était en pause,
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03997_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Elle soutient que : - les immobilisations appelées " Isolation Ex Chambre Froide Isome ", " Magasin Ex Chambre froid ", " Isolation Ex Chambre Froide " et " Plan d'évacuation et inter venti " présentent
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00890_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B, agent non-titulaire du ministère de l'intérieur recruté par arrêté du 14 janvier 2014 en qualité d'officier commissionné, a été détaché par arrêté du 24 juillet 2019 à la préfecture de Wallis-et-Futuna
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04303_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Madjouba et Korotoum, nées respectivement les 3 juin 2002 et 2 mai 2006, leurs parents résidant régulièrement en France sous couvert d'une carte de résident ainsi que sa sœur Fatimatou et son frère Wally
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Raulet, en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU Walor Bogny, la SELARL Ajilink Labis Cabooter de Chanaud, la SELARL V&V, en qualité d’administrateurs judiciaires de la SASU Walor Bogny.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00176_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le lot n° 2, qui concernait l'isolation par l'extérieur, a été confié à la société Euro Peinture 37.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05532_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
à la charge du territoire des Iles de Wallis-et-Futuna une somme de 1 500 euros à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01898_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, le territoire des îles Wallis-et-Futuna conclut aux mêmes fins que ses précédents mémoires.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02217_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La requête a été communiquée à l'administration supérieure des Iles Wallis-et-Futuna et au vice-recteur des îles Wallis-et-Futuna, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05532_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
du directeur de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna rejetant la demande de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00056_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de secours de Wallis et Futuna, ainsi que de son arrêté modificatif n° 2021-348 du 21 avril 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03739_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de Wallis à Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05195_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Un incident est survenu entre un assesseur représentant la CCIMA au sein du bureau de vote de Wallis et un candidat.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01623_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par ailleurs, aux termes de l’article R. 6312-9 du code de la défense : « Les règles applicables aux stocks stratégiques de produits pétroliers dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00344_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un jugement nos 2200177-2200314 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Walis et Futuna a rejeté ses demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02566_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Wallis-et-Futuna d’annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle l’administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna lui a refusé le remboursement de
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