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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA05532_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
à la charge du territoire des Iles de Wallis-et-Futuna une somme de 1 500 euros à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01898_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 11 mars 2025, le territoire des îles Wallis-et-Futuna conclut aux mêmes fins que ses précédents mémoires.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02217_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La requête a été communiquée à l'administration supérieure des Iles Wallis-et-Futuna et au vice-recteur des îles Wallis-et-Futuna, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05532_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
du directeur de l'agence de santé du territoire des îles de Wallis et Futuna rejetant la demande de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00056_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de secours de Wallis et Futuna, ainsi que de son arrêté modificatif n° 2021-348 du 21 avril 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03739_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de Wallis à Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05195_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Un incident est survenu entre un assesseur représentant la CCIMA au sein du bureau de vote de Wallis et un candidat.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00344_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un jugement nos 2200177-2200314 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Walis et Futuna a rejeté ses demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02566_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Wallis-et-Futuna d’annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle l’administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna lui a refusé le remboursement de
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02208_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Bon, représentant les sociétés Sud-Waste Holding et Sud-Waste Garonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Article 2 : L'Etat versera à la société La Goudue Terre et Watts la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un jugement n°1760009 du 12 octobre 2017, le tribunal administratif de Wallis-et -Futuna a condamné le territoire de Wallis-et-Futuna à verser la somme de 336 413,75 euros à la société Boyer, somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Raulet, en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU Walor Bogny, la SELARL Ajilink Labis Cabooter de Chanaud, la SELARL V&V, en qualité d’administrateurs judiciaires de la SASU Walor Bogny.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00892_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D'autre part, la société Walor Vouziers justifie qu'elle n'a pas exclu les postes de production de sa recherche de reclassement.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00545_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
En premier lieu, la société Wallix soutient que les dépenses de veille technologique qu'elle a exposées sont éligibles au crédit d'impôt recherche.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02405_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
H et les observations de Me Berthomé, substituant Me Tardivel et représentant la SAS Walor Legé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02209_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le 22 juin 2023, la société Sud-Waste Garonne a déposé une seconde demande de permis de construire portant sur le même projet.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01928_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C, professeur certifié de l'enseignement agricole, a été affecté au collège de Lavegahau à Wallis à compter de septembre 2013.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01510_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Mme B... est propriétaire en indivision, avec ses belles-filles, du moulin et de l’étang de Wallu situé sur le territoire de la commune de Vez (Oise).
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01857_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Goudue Terres et Watts a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel
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