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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01392_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, M. et Mme A H, représentés par Me Wallez, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00529_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me William Watel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Berck-sur-Mer

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01179_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, la société Financière CND, représentée par Me Wattenne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01177_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 avril et 20 novembre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Wattenne, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05117_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021 et des mémoires, enregistrés les 14 janvier 2022 et 1er mars 2023, la SAS Equal-Estro, représentée par Me Lièvre-Gravereaux et Me Wattenne

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01174_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 12 avril, 20 novembre et 16 décembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Financière CND, représentée par Me Wattenne

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00682_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Watel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement à Mme A d'une somme

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02538_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., représenté par Me Wallez, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement sauf en ce qu’il a sanctionné la hauteur excessive du projet de réhabilitation ; 2°) d'annuler l’arrêté du 25 mars 2021

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02378_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, la société Sushi Lille Bettignies, représentée par Me Watel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00563_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

B, représenté C Me William Watel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a limité à 15 217,20 euros le montant de l'indemnité qu'il a condamné solidairement la communauté d'agglomération

Source officielle