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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01701_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2021, sous le n° 21MA01701, Mme E, représentée par Me Wernert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2021 du tribunal

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04649_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 3 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Wernert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 octobre 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02299_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

B un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2020, la SA Enedis, représentée B Me Wetterer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'université de Reims Champagne-Ardenne

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03870_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

En particulier, la prestation de " Job site development " est distincte de celle " Aryvat Website development " ; - l'administration ne précise aucunement les factures qu'elle entend écarter, à raison

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02646_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars 2021 et 17 mars 2022, la SA Enedis, représentée par Me Wetterer, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01785_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Webbe et Petelet ne sont pas fondés dès lors que l'application de l'exception au régime d'exonération prévue au a du 1° du 3 de l'article 261 du code général des impôts n'est pas justifiée ; - la déductibilité

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01022_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Par un mémoire enregistré le 11 mars 2021, la société MMA IARD, représentée par Me Wetterer, forme une intervention volontaire en qualité d'assureur de la société Stallini.

Source officielle

Annonces BODACC69 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JEAN WEBERT JUSTE SASU

SIREN 822399549Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/05/2026

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Dépôts des comptes

Taxi Webert Anthony

SIREN 922246251Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

27/03/2026

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Dépôts des comptes

WEBERT

SIREN 981906571Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

06/03/2026

Voir →

Modifications diverses

SCP SCHLESSER WEBERT

SIREN 418014759Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

08/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Taxi Webert Anthony

SIREN 922246251Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

08/07/2025

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