Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00649_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., représentés par Me Wecxsteen, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces actes des 8 et 22 janvier 2020 ; 3°) à défaut d’ordonner le classement de la parcelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01557_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représenté par Me Wecxsteen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1921644/4-2 du 28 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 8 août 2019 de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00974_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent Bardet, représentant la société Résina, ainsi que celles de Me François Wecxsteen, représentant le syndicat intercommunal
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A B, représenté par Me Bruno Wecxsteen puis par Me Anne-Sophie Garcia Mora, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle