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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00981_20250407
7 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, la métropole Nice Côte-d'Azur, représentée par la SELARL Symchowicz - Weissberg, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000
ORCA_25NC00395_20251024
24 octobre 2025
F... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin, a accordé à la société Le parc solaire de Weinbourg un permis de construire
1ère chambre
DCA_20PA03810_20230110
10 janvier 2023
B A, représenté C Me Weinberg, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du juge judiciaire ; 2°) à titre
9ème Chambre
DCA_22PA05410_20230630
30 juin 2023
B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201972 du 17 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation
ORCA_25PA05017_20260323
23 mars 2026
A..., représenté par Me Weinberg, a demandé à la cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-2 et suivants du code de justice administrative, d’assurer l’exécution de l’arrêt
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02079_20220422
22 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2020, le 5 janvier 2022, SNCF Réseau, représenté par Symchowicz et weissberg , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21
4ème Chambre
DCA_23VE01197_20240206
6 février 2024
C, représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui
1ère Chambre
DCA_24NT02980_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) à titre principal
ORCA_24DA01518_20240827
27 août 2024
B, représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet de produire le compte-rendu de l'enquête de police menée à son domicile le 15 novembre 2022 ; 2°) d'annuler ce jugement
ORCA_25PA02619_20260417
17 avril 2026
C..., représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d’enjoindre
ORCA_22PA04872_20230425
25 avril 2023
B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2211068 du 14 octobre 2022 de la présidente de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
ORCA_22PA03293_20221214
14 décembre 2022
A C, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00901_20220609
9 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2020, la commune de Castelnaudary, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés agissant par Me Marion Saint-Supery, conclut au rejet de la
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00278_20220926
26 septembre 2022
A ldriss Hyman B, représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite puis explicite du 10 décembre 2019 du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de
3ème chambre
DCA_22PA03696_20221216
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2022, Mme D épouse C, représentée par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris
ORCA_22PA03115_20220922
22 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
2ème chambre
DCA_23PA00275_20230531
31 mai 2023
A, représenté par Me Sophie Weinberg, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal, de lui restituer son titre de séjour
DCA_22PA00328_20220628
28 juin 2022
B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2119215 du 23 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date
7ème chambre
DCA_22PA00418_20221207
7 décembre 2022
C, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100787 du 27 décembre 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du
6ème Chambre
DCA_25PA03558_20251205
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête du préfet du Val-de-Marne ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut
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